Nous aider

Comment nous aider ?

Régi par la Loi n°2008-779 du 4 août 2008 et le Décret n°2009-158 du 11 février 2009, le Fonds de Dotation Pierre Rabhi peut recueillir vos dons, ceux-ci peuvent être en partie défiscalisés et il peut également être destinataire de legs.

Faire un don

Via le site sécurisé Helloasso (paiement en CB) ou par chèque à l’adresse Fonds de Dotation Pierre Rabhi Montchamp 07230 Lablachère.

Pour exemple, en donnant 100€, vous déduirez 66€ du montant de votre impôt, votre don coûtera ainsi 34€.

Transmettre votre patrimoine 

Legs et donations mémo 2024

Malgré les idées reçues, organiser sa succession n’est pas réservé aux personnes fortunées ou aux personnes âgées. Nombreux sont ceux qui ont déjà décidé, de leur vivant, sereinement de léguer une partie ou l’ensemble de leur patrimoine. En tant que Fonds de Dotation, nous sommes exonérés des droits de mutation c’est-à-dire que l’intégralité de ce que vous nous léguez nous est versé sans taxe ni impôts.

En cas d’absence de testament, c’est le droit successoral qui s’applique : par manque de prévoyance, de nombreuses familles sont mises en difficulté à la suite d’un décès prématuré et inattendu. Anticiper sa succession permet non seulement de se prémunir en cas de décès, mais également de protéger ses proches et de les mettre à l’abri ou de continuer ses engagements en faisant preuve de solidarité et de générosité. C’est pourquoi, quelle que soit la taille de votre patrimoine, quelle que soit votre situation personnelle, il est important d’anticiper au maximum votre succession, avec les conseils d’un notaire ou d’un juriste.

FAIRE UN LEGS

Le legs est une disposition prise par testament qui permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront après le décès tout ou partie de l’héritage. Il existe différentes manières d’effectuer un legs en faveur du Fonds de Dotation Pierre Rabhi : le legs universel permet de nous transmettre la totalité du patrimoine en préservant le droit du conjoint survivant et celui des enfants, le legs à titre universel permet de nous transmettre une quote-part (un quart, la moitié…) des biens ou une catégorie de biens, le legs particulier permet de désigner les biens de façon précise pour chaque bénéficiaire : maison, somme d’argent, titres…

TRANSMETTRE UNE ASSURANCE-VIE 

L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont il est possible de profiter de son vivant ou que l’on peut faire fructifier au bénéfice de ses héritiers. Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur du Fonds de Dotation Pierre Rabhi, c’est contribuer de manière efficace au financement de nos actions. Ce contrat d’épargne qui se contracte auprès d’une banque ou d’un assureur est un moyen sécurisant de placer, sans montant minimum, une somme d’argent. En détenant un contrat d’assurance-vie, l’assuré choisit qui en seront le ou les bénéficiaires à son décès. De son vivant, il demeure l’entier propriétaire de la somme placée et des intérêts. Abondé avant l’âge de 70 ans, le contrat d’assurance‑vie ne fait pas partie de la succession.

Nous avons déjà été bénéficiaires de contrats d’assurances-vie. La générosité des personnes qui nous ont fait confiance a permis le financement direct de plusieurs projets autour de l’agroécologie et de la formation des jeunes aux pratiques agricoles écologiques. C’est une solution simple et facile pour nous soutenir nos actions.

Qu’il s’agisse d’un legs, d’une donation ou d’une assurance vie, se rapprocher de son notaire est indispensable 

pour avoir les bons conseils adaptés à votre situation.

Michèle B. en 2015, Mireille F. en 2020 ont légué au Fonds de Dotation Pierre Rabhi leurs biens immobiliers, grâce à leur générosité nous avons pu aider des dizaines de projets.  Tout récemment Eliane R. nous a légué son assurance-vie. Cette générosité qui nous touche au cœur est le moyen pour rester autonome, indépendant et aider financièrement des projets concrets.

Pierre Rabhi Burkina Faso Sankara

Nous ne pouvons agir qu’avec l’aide de nos donateurs en confiance et en conscience. Les dons et legs représentent aujourd’hui 91% de nos ressources financières. En 2022, plus de 73% du budget annuel ont été reversés à des projets concrets que vous trouverez ici !
Juridiquement un fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations ou les fondations.
Un fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion est donc complètement désintéressée. Le fonds de dotation jouit d’une vraie capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable par legs, par donation notariée ou don manuel. Ainsi un fonds de dotation peut soutenir financièrement ou porter directement des missions d’intérêt général.
Le conseil d’administration se réunit régulièrement et examine toutes les demandes qui lui sont soumises avant de décider des montants qu’il peut allouer.

Les sommes versées en dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt des sociétés selon les modalités mentionnées plus loin.

Les comptes annuels du Fonds de Dotation Pierre Rabhi sont gérés par un cabinet comptable indépendant puis contrôlés et validés par un Commissaire aux Comptes.

Tous les documents sont consultables sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations